Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1986 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1986
Publié le8 novembre 1986
PublicationJORF du 8 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000321023
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-539 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge