Article (sans numéro) JORFARTI000001958472
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du musée d'Orsay
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100509A
IdentifiantJORFTEXT000000723008
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 86-168 du 31 janvier 1986;
Vu le décret no 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay, modifié par le décret no 91-1087 du 15 octobre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001572071
Art. 1er. - L'arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000992663
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du musée d'Orsay est fixé comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001764488
Directeur du musée d'Orsay
indices bruts
-
......................................................
1015 (1)
......................................................
901
Article (sans numéro) JORFARTI000001378065
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1992.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 octobre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge