Arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69, R. 105 et R. 106;

Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265-1 et 265 ter;

Vu la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles;

Vu l'arrêté du 1er mars 1976 modifié relatif aux caractéristiques complémentaires des produits visés au tableau B annexé à l'article 265-1 du code des douanes;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1978 modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburants liquéfiés non classées;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,