Article (sans numéro) JORFARTI000000968310
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1991 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1991
Publié le25 janvier 1992
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9220000A
IdentifiantJORFTEXT000000527033
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 (1o, A);
Vu l'arrêté du 23 août 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger,
Article (sans numéro) JORFARTI000001736412
Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux tableaux joints en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001892737
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1991.
Fait à Paris, le 30 décembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application