Article (sans numéro) JORFARTI000001893481
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 juin 1991 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1991
Publié le9 octobre 1991
PublicationJORF n°236 du 9 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170115A
IdentifiantJORFTEXT000000527156
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation);
Vu l'arrêté du 12 juin 1991 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation),
Article (sans numéro) JORFARTI000001928036
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 12 juin 1991 relatif à la formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré des activités de la natation est remplacé par:
<<Les dispositions de l'épreuve de natation synchronisée du test physique d'option de l'annexe IV (Unité de formation no 2) de l'arrêté du 30 septembre 1985 susvisé sont complétées par le barème de l'annexe IV du présent arrêté.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001120347
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des sports: Le chef de service, J. DERSY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 juin 1991 · modifie