Article (sans numéro) JORFARTI000002127316
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création de la mention complémentaire Soudage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1991
Publié le7 novembre 1991
PublicationJORF n°260 du 7 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9102503A
IdentifiantJORFTEXT000000527427
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création de la mention complémentaire Soudage;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000001932958
Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mention complémentaire Soudage, créée par arrêté du 2 septembre 1988, est élargie à tous les diplômes de niveau V classés dans les groupes 9 et 10 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001352235
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Arrêté du 2 septembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge