Article (sans numéro) JORFARTI000001891356
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de restaurant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1991
Publié le28 novembre 1991
PublicationJORF n°277 du 28 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9102526A
IdentifiantJORFTEXT000000527476
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de restaurant,
Article (sans numéro) JORFARTI000002322028
Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP1 Pratique professionnelle du certificat d'aptitude professionnelle de restaurant figurant en annexe II de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547519
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965425
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 juillet 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge