Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE RESTAURANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1989
Publié le19 juillet 1989
PublicationJORF du 19 juillet 1989
NORMENL8901498A
IdentifiantJORFTEXT000000295042
RéférenceArrêté du 10 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE RESTAURANT, JO du 19 juillet 1989, NOR MENL8901498ALégifrance →

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Cité par 4 textes
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ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).