Article (sans numéro) JORFARTI000002294443
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1991 complétant l'arrêté du 10 juin 1991 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1991
Publié le24 octobre 1991
PublicationJORF n°249 du 24 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102376A
IdentifiantJORFTEXT000000527617
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'arrêté du 10 juin 1991 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1991: Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie concernées;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en sa séances du 16 septembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002317402
Art. 1er. - La liste des départements d'instituts universitaires de technologie, fixée par l'arrêté du 10 juin 1991, est complétée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 24/10/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001348086
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 juin 1991 · modifie