Article (sans numéro) JORFARTI000001315334
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1991 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 1991
Publié le6 juillet 1991
PublicationJORF n°156 du 6 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101176A
IdentifiantJORFTEXT000000172535
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie concernées;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en sa séance du 7 mai 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001372486
Art. 1er. - La liste des départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001180723
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0156 du 06/07/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001952477
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application