Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1992
Publié le13 octobre 1992
PublicationJORF n°238 du 13 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTE9200465A
IdentifiantJORFTEXT000000527821
RéférenceArrêté du 12 octobre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, JO du 13 octobre 1992, NOR INTE9200465ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;

Vu les rapports des préfets concernés,

Article (sans numéro) JORFARTI000001545273

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001161205

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Article (sans numéro) JORFARTI000000968753

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000001740221

ANNEXE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue du 22 septembre 1992

Arrondissement de Largentière

Canton de Burzet:

Communes de Burzet, Pereyres, Sagnes-et-Goudoulet, Sainte-Eulalie,

Saint-Pierre-de-Colombier.

Canton de Coucouron:

Communes de Coucouron, Issanlas, Issarles, Le Lac-d'Issarles, La Chapelle-Graillouse, Lanarce, Lavillatte, Lesperon.

Canton de Joyeuse:

Communes de Beaulieu, Chandolas, Joyeuse, Lubeaume, Ribes, Rosières,

Sablières, Saint-Alban-Auriolles, Vernon.

Canton de Largentière:

Commune de Chauzon, Sanilhac.

Canton de Montpezat:

Communes du Béage, Cros-de-Géorand, Montpezat-sous-Bauzon,

Saint-Cirgues-en-Montagne, Usclades-et-Rieutord.

Canton de Saint-Etienne-de-Lugdares:

Communes de Cellier-du-Luc, Laveyrune, Saint-Etienne-de-Lugdares.

Canton de Thueyts:

Communes de Barnas, Chirols, Fabras, Jaujac, Lalevade-d'Ardèche, Mayres,

Meyras, Pont-de-Labeaume, Prades, La Souche, Thueyts.

Canton de Valgorge:

Communes de Beaumont, Dompnac, Laboule, Loubaresse, Montselgues,

Saint-Mélany, Valgorge.

Canton de Vallon-Pont-d'Arc:

Communes de Balazuc, Pradons, Ruoms, Salavas, Sampzon, Vallon-Pont-d'Arc. Canton des Vans:

Communes des Assions, Banne, Berrias-et-Casteljau, Gravières,

Malarce-sur-La-Thines, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Paul-le-Jeune,

Saint-Pierre, Saint-Jean, Les Salelles, Les Vans.

Arrondissement de Privas

Canton d'Antraigues:

Communes d'Aizac, Antraigues, Asperjoc, Genestelle, Juvinas,

Labastide-de-Juvinas, Lachamp-Raphaël, Laviolle, Mézilhac,

Saint-Joseph-des-Bancs.

Canton d'Aubenas:

Communes d'Aubenas, La Chapelle-sous-Aubenas, Saint-Didier-sous-Aubenas.

Canton de Bourg-Saint-Andéol:

Commune de Saint-Just-d'Ardèche.

Fait à Paris, le 12 octobre 1992.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES

Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN

Le ministre du budget, MARTIN MALVY

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