Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Article (sans numéro) JORFARTI000001353320

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001699023

Art. 1er. - M. Patrick Bouquet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'exercer les fonctions de contrôleur financier, chef de la mission de contrôle économique et financier de La Poste et de France Télécom, est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. Bouquet est maintenu en disponibilité.

Article (sans numéro) JORFARTI000002320240

Art. 2. - M. Pierre Parthonnaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Benoist, admis à faire valoir ses droits à la retraite (4e tour).

Article (sans numéro) JORFARTI000000968920

Art. 3. - M. Jacques Laisne, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilités au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique afin d'exercer les fonctions de préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé conseiller maître (hors tour) à compter du 30 novembre 1992. En cette qualité, M. Laisne est maintenu en disponibilité.

Article (sans numéro) JORFARTI000001933726

Art. 4. - M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à compter du 30 novembre 1992, en remplacement de M. Giry, admis à faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).

Article (sans numéro) JORFARTI000002320241

Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.