Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques

Article (sans numéro) JORFARTI000001159447

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001352151

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: <<la délégation aux enseignements et aux formations>> sont remplacés par les mots: <<la délégation au développement et aux formations>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001314515

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit;

<<Art. 2. - <<La délégation aux arts plastiques comprend, sous l'autorité du délégué et de son adjoint:

<<- l'inspection générale de la création artistique;

<<- l'inspection générale de l'enseignement artistique;

<<- le département des affaires financières et générales;

<<- le département de la communication;

<<- le département du soutien à la création et à la diffusion;

<<- le département des achats et commandes.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001504519

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 3. - L'inspection générale de la création artistique assure au sein de la délégation une mission de réflexion et de conseil sur les problèmes scientifiques et techniques afférents à toutes les formes de l'expression plastique; elle suit la réalisation des projets artistiques en liaison avec les départements de la délégation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001736586

Art. 4. - Il est inséré entre les articles 3 et 4 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé un article 3bis ainsi rédigé:

<<Art. 3bis. - L'inspection générale de l'enseignement artistique assure au sein de la délégation une mission de réflexion et de conseil sur les questions scientifiques et techniques relatives à l'enseignement des arts plastiques et exerce le contrôle pédagogique de l'Etat sur les établissements d'enseignement public des arts plastiques.

<<Elle répartit les dotations et subventions allouées aux écoles nationales, régionales et municipales d'art.

<<Elle exerce la tutelle de l'Etat sur les établissements publics supérieurs mentionnés aux quatre derniers alinéas de l'article 11 ci-dessous.

<<Elle assure la liaison avec l'Institut français de restauration des oeuvres d'art, l'Ecole nationale du patrimoine et les autres organismes de formation.

<<Elle organise les examens et concours nationaux, veille à la formation initiale et continue des enseignants et favorise l'insertion professionnelle des jeunes plasticiens.

<<Elle appuie les actions conduites par les écoles pour la sensibilisation du public aux arts plastiques, notamment en milieu scolaire et universitaire.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002318112

Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: <<le département des affaires générales>> sont remplacés par les mots: <<le département des affaires financières et générales>> et, au deuxième alinéa du même article, les mots: <<la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel>> sont remplacés par les mots: <<la direction de l'administration générale>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001159448

Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: <<le département de la communication et des relations extérieures>> sont remplacés par les mots: <<le département de la communication>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001736587

Art. 7. - Sont ajoutés à l'article 7 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé les alinéas suivants ainsi rédigés:

<<Il assure le secrétariat de la Commission nationale du fonds d'incitation à la création et des commissions spécialisées placées auprès du délégué aux arts plastiques.

<<Il assure la liaison avec les manufactures et ateliers qui constituent des services extérieurs du Centre national des arts plastiques, en ce qui concerne le développement de leurs activités de création.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001736588

Art. 8. - Les articles 6, 9 et 10 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001932250

Art. 9. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.