Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le17 février 1989
PublicationJORF du 17 février 1989
NORMCCB8800706A
IdentifiantJORFTEXT000000668185
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