Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1986
Publié le23 novembre 1986
PublicationJORF du 23 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863221
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