Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant statut particulier du corps des techniciens d’art du ministère de la culture et de la communication, et notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement des techniciens d’art ;
Vu l’arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l’épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d’art,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 12 août 1992 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Métiers de la céramique, au point n° 2, Programme relatif aux techniques du métier, remplacer, dans le descriptif de l’épreuve pratique, le tenue « moulage » par le terme « modelage ».
Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, J. RENARD
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL