Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1992
Publié le17 novembre 1992
PublicationJORF n°267 du 17 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203939A
IdentifiantJORFTEXT000000528391
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 6 novembre 1992, l'arrêté du 19 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié comme suit: >
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juin 1991 · modifie