Article (sans numéro) JORFARTI000001891631
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 25 février 1992 susvisé, les mots : « stage pratique » sont remplacés par : « stage théorique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1993
Publié le25 mai 1993
PublicationJORF n°119 du 25 mai 1993
NOREQUA9300737A
IdentifiantJORFTEXT000000528501
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l’arrêté du 25 février 1992 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction de la navigation aérienne en date du 15 avril 1992,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001160132
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 · application
Arrêté du 25 février 1992 · modifie