Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires,
Arrête :
Art. 1er. - La division 231 (1) du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est applicable, sauf dispositions expresses contraires, aux engins de dragage et aux engins porteurs de déblais dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 26 mai 1992.
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ports et de la navigation maritimes :
L’ingénieur en chef des ponts et chaussées, R. GENEVOIS