Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 in fine ;
Vu l’avis de la commission pédagogique nationale de la spécialité Génie électrique et informatique industrielle ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1992,
Arrête :
Art. 1er. - L’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie électrique et informatique industrielle est fixée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée universitaire de 1993-1994.
Art. 3. - L’arrêté du 15 mai 1985 fixant l’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie électrique et informatique industrielle est abrogé.
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des enseignements supérieurs :
Le chef de service, G. ROYER