Article (sans numéro) JORFARTI000002123595
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1992
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1992
Publié le1er décembre 1992
PublicationJORF n°279 du 1 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9200178A
IdentifiantJORFTEXT000000529329
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime,
Article (sans numéro) JORFARTI000001353787
Art. 1er. - Les tableaux figurant au chapitre D du règlement d'examen, objet de l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé, sont remplacés par les suivants:
Option Pont
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 01/12/1992 ......................................................
Option Machines
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 01/12/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001161033
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: Le sous-directeur des gens de mer, J.-F. GROLEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.