Article 1 LEGIARTI000006873492
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1992
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1992
Publié le1er décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORMERG9200178A
IdentifiantLEGITEXT000006080413
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime,
Article 2 LEGIARTI000006873491
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: Le sous-directeur des gens de mer, J.-F. GROLEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 1992).