Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l’arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d’instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993 ;
Vu l’avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en sa séance du 15 décembre 1992 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en sa séance du 21 décembre 1992,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des départements d’instituts universitaires de technologie créés à compter de la rentrée universitaire de 1993, fixée par l’arrêté du 5 février 1993 susvisé, est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11887.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET