Article (sans numéro) JORFARTI000001738572
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1993, sont admis, par limite d’âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité, en surnombre :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15 mai 1993, page 7464.