Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1992
Publié le5 décembre 1992
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9204161A
IdentifiantJORFTEXT000000529770
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 30 novembre 1992, l'arrêté du 19 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié comme suit: >
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juin 1991 · modifie