Article (sans numéro) JORFARTI000001119861
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, sont nommés membres du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984:
En qualité de représentant de la clientèle des établissements de crédit:
M. Leonard (Jean-Pierre), membre titulaire, en remplacement de M. Mosconi (Jean-Marc);
M. Montant (Gérard), membre suppléant, en remplacement de M. Madieu (Michel).
En qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit:
M. Roger (René), membre titulaire, en remplacement de M. Cailloue (Georges).