Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1993 portant détachement (Cour des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1993
Publié le2 juillet 1993
PublicationJORF n°151 du 2 juillet 1993
NORCPTE9300016A
IdentifiantJORFTEXT000000530176
RéférenceArrêté du 25 juin 1993 portant détachement (Cour des comptes), JO du 2 juillet 1993, NOR CPTE9300016ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001352525

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 1993, M. Gillette (Alain), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès de l’Union des groupements d’achats publics en qualité de président du conseil d’administration, est placé en service détaché afin d’exercer les mêmes fonctions pour une période de trois ans à compter du 6 février 1993.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 juillet 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000530176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).