Le ministre de l’agriculture et de la pèche,
Vu le décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition de son conseil d’administration ;
Vu l’arrêté du 6 mai 1991 modifié portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000000971224
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 6 mai 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Sont nommés comme membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, au titre du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
« Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant, en remplacement du sous-directeur du marché de l’emploi.
« Suppléant : M. Baheux (André), chargé de mission. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001356624
Art. 2. - Participe aux travaux du conseil d’administration en raison de ses compétences :
M. Bruneel (Pierre, Marie), secrétaire fédéral de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T., en remplacement de M. Alègre (Jean).
Article (sans numéro) JORFARTI000000971225
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l’emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA2