Journal officiel · Décret

Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1993
Publié le14 août 1993
PublicationJORF n°187 du 14 août 1993
NOREQUA9300528Z
IdentifiantJORFTEXT000000530296
RéférenceDécret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (rectificatif), JO du 14 août 1993, NOR EQUA9300528ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001936009

Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993

Page 5323, 2e colonne, art. 15, 11e et 12e ligne, au lieu de :

« ... l’article 12 ci-dessous : », lire : « ... l’article 12 ci-dessus : » ;

Page 5324, art. 18, 2e tableau, Ire colonne, au lieu de :

« Technicien-chef de classe exceptionnelle », lire « Technicien-chef de travaux de classe exceptionnelle », et même page, même tableau, ajouter après la dernière ligne :

1re colonne : « 1er échelon » ;

2° colonne : « 4e échelon » ;

3° colonne : « Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois. »

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000530296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).