Article (sans numéro) JORFARTI000000968228
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1992
Publié le25 novembre 1992
PublicationJORF n°274 du 25 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVN9250290A
IdentifiantJORFTEXT000000530401
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement et le ministre du budget,
Vu le décret no 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage;
Vu l'arrêté du 11 août 1986 modifié relatif au traitement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage,
Article (sans numéro) JORFARTI000001699412
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 août 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Gardes-chefs principaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992 ......................................................
Gardes-chefs de 1re classe
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992 ......................................................
Gardes-chefs de 2e classe
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992 ......................................................
Gardes de 1re classe
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992 ......................................................
Gardes de 2e classe
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000968229
Art. 2. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1992.
Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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