Article (sans numéro) JORFARTI000001166915
Art. 1er. - Les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1995
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1995
Publié le7 décembre 1995
PublicationJORF n°284 du 7 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVN9540313A
IdentifiantJORFTEXT000000722139
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002329303
Filière administrative
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/95 Page 17834 a 17837 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001743250
Filière technique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/95 Page 17834 a 17837 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002133963
Art. 2. - L'arrêté du 11 août 1986 modifié relatif aux traitements des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001166916
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1995.
Le ministre de l'environnement, CORINNE LEPAGE
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, DOMINIQUE PERBEN
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 11 août 1986 · abroge
Arrêté du 2 février 1988 · abroge
Arrêté du 24 novembre 1992 · abroge
Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.