Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1986 RELATIF AU TRAITEMENT DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1988
NatureArrêté
Signé le2 février 1988
Publié le3 mars 1988
PublicationJORF du 3 mars 1988
NORENVN8800026A
IdentifiantJORFTEXT000000846326
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-573 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 11 août 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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