Article 1 LEGIARTI000006463630
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 février 1988 modifiant l'arrêté du 11 août 1986 relatif au traitement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1988
NatureArrêté
Signé le2 février 1988
Publié le3 mars 1988
Articles2 articles en vigueur
NORENVN8800026A
IdentifiantLEGITEXT000006058109
Article 2 LEGIARTI000006463629
1. Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1987.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-573 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 11 août 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 1988).