Arrêté du 2 février 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1987.

TexteArrêté du 2 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006463629

Texte parentLEGITEXT000006058109

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 1988 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →

1. Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1987.

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