Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du -brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1993 relatif à l’organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 4 mars 1993 relatif à la création et à l’organisation des options professionnelles du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports, et notamment son article 3,
Arrête :
Art. 1er. - Les prérogatives et conditions d’exercice des titulaires du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (B.A.P.A.A.T.) dans le domaine des activités socioculturelles sont celles fixées par l’arrêté du 19 janvier 1993 susvisé.
Art. 2. - Une annexe au présent arrêté fixe la liste des activités socioculturelle utilisables comme support de l’activité professionnelle de titulaires du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES ACTIVITÉS SOCIOCULTURELLES UTILISABLES COMME SUPPORT DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES TITULAIRES DU BREVET D’APTITUDE PROFESSIONNELLE D’ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Activités musicales.
Ecriture - lecture.
Arts et traditions populaires.
Activités d’expression corporelle.
Image et son.
Activités scientifiques et techniques.
Activités plastiques.
Jeux.
Fait à Paris, le 10 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. LESAGE