Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1993 RELATIF A LA LISTE DES ACTIVITES SOCIOCULTURELLES UTILISABLES COMME SUPPORT DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES TITULAIRES DU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1993
Publié le16 décembre 1993
PublicationJORF du 16 décembre 1993
NORMJSK9370210A
IdentifiantJORFTEXT000000840939
RéférenceArrêté du 24 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1993 RELATIF A LA LISTE DES ACTIVITES SOCIOCULTURELLES UTILISABLES COMME SUPPORT DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES TITULAIRES DU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 16 décembre 1993, NOR MJSK9370210ALégifrance →

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Arrêté du 10 août 1993 · modifie
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