Article (sans numéro) JORFARTI000002325017
Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 9 août 1993, sont désignés en qualité de représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret n° 85-70 du 22 janvier 1985 :
Au titre de titulaire, en remplacement de M. Marfaing (Jean-François) : Mlle Grandcolas (Nancy) ;
Au titre de suppléant, en remplacement de Mlle Grandcolas (Nancy) : M. Karila (Claude).