Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’article 7 de l’ordonnance n° 59 2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 85 711 554 F et un crédit de paiement de 85 711 554 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 70 417 854 F et un crédit de paiement de 85 711 554 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11 juillet 1993, page 9839.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11 juillet 1993, page 9840.
Fait à Paris, le 6 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J.-P. LABOUREIX