Article (sans numéro) JORFARTI000000970656
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'Indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1993
Publié le13 juillet 1993
PublicationJORF n°160 du 13 juillet 1993
NORMAEA9320253A
IdentifiantJORFTEXT000000531125
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger, et notamment l’article 4 (1, D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002324991
Art. 2. - Le directeur du personnel et dé l’administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l’administration générale au ministère de la coopération et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002325124
ANNEXE
Ajustement de l’indemnité d’expatriation au 1er juin 1993 (en pourcentage)
Angola : 0,80
Bénin : 2,96
Burkina Faso : 1,02
Burundi : - 3,80
Cameroun : 1,12
Cap-Vert : 1,00
Centrafrique : 0,66
Djibouti : 7,09
Gabon : 1,21
Guinée : 5,55
Guinée-Bissau : 6,93
Haïti : 0,31
Ile Maurice : - 2,90
Madagascar : 4,66
Mali : 0,85
Mauritanie : 0,36
Mozambique : 0,78
Niger : 0 68
Rwanda : 0,80
Sainte-Lucie : 6,56
Sénégal : 3,50
Seychelles : 2,29
Tchad : 0,89
Togo : 0,17
Zaïre : 0,31
Fait à Paris, le 7 juin 1993.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service, J.-L. ZOËL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service, P. BOBILLO
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application