Article (sans numéro) JORFARTI000001545526
Art. 1er. - Dans l’article 24 de l’arrêté du 13 septembre 1988 susvisé, les mots : « praticien hospitalier, qualifié en chirurgie » sont remplacés par les mots : « praticien, qualifié en chirurgie ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1999 modifié relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1993
NatureArrêté
Signé le28 juin 1993
Publié le24 juillet 1993
PublicationJORF n°169 du 24 juillet 1993
NORSANP9301913A
IdentifiantJORFTEXT000000531317
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 modifié portant création d’un diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire ;
Vu l’arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier de salle d’opération ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001935196
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 septembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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