Article 1 LEGIARTI000006932742
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1993
NatureArrêté
Signé le28 juin 1993
Publié le24 juillet 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9301913A
IdentifiantLEGITEXT000006082406
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 modifié portant création d’un diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire ;
Vu l’arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier de salle d’opération ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006932743
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 septembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 1993).