Arrêté du 28 juin 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932742

Texte parentLEGITEXT000006082406

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Dans l’article 24 de l’arrêté du 13 septembre 1988 susvisé, les mots : « praticien hospitalier, qualifié en chirurgie » sont remplacés par les mots : « praticien, qualifié en chirurgie ».

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