Article (sans numéro) JORFARTI000001934293
Art. 1er. - L’annexe du décret du 30 juillet 1992 susvisé est complétée par l’annexe du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 août 1993 modifiant le décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 août 1993
Publié le19 août 1993
PublicationJORF n°191 du 19 août 1993
NORENVP9310066D
IdentifiantJORFTEXT000000531328
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’environnement,
Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, pris en application de l’article 21 du 22 juillet 1987, et notamment son article 2 ;
Vu le décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d’éruption volcanique,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002323861
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’environnement et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002323862
ANNEXE
Liste des communes particulièrement exposées d’un risque d’éruption volcanique
Outre-mer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 191 du 19 août 1993, page 11778.
Fait à Paris, le 12 août 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’environnement, MICHEL BARNIER
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, CHARLES PASQUA
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer, DOMINIQUE PERBEN
Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 juillet 1992 · modifie