Article (sans numéro) JORFARTI000001380357
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1992
Publié le8 août 1992
PublicationJORF n°183 du 8 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVP9200046D
IdentifiantJORFTEXT000000359866
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 21;
Vu le décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée, et notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000000994578
Art. 1er. - Les communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique, où sont applicables les dispositions du décret du 11 octobre 1990 susvisé, sont celles désignées conformément à l'annexe du présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001765970
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'environnement et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002304237
ANNEXE
LISTES DES COMMUNES PARTICULIEREMENT EXPOSEES
A UN RISQUE D'ERUPTION VOLCANIQUE
Outre-mer
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 08/08/1992 ......................................................
Fait à Paris, le 30 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Textes cités liens · DILA2
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application
Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 · application
Cité par 1 texte
DECRET · modifie