Article (sans numéro) JORFARTI000001358051
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre; par application de l'article 22 (alinéa 4) de la loi no 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie, des articles R. 84 et R. 153 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est, à compter de la date de signature du présent décret,
réintégré dans le droit au port de la médaille militaire, et en conséquence relevé simultanément de l'interdiction de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie:
M. Tasse (Gabriel, Roger, Eugène), né le 2 janvier 1921 à Angers (Maine-et-Loire).