Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 janvier 1990, la composition des commissions compétentes pour les professions de médecin et de chirurgien-dentiste, prévues à l'article 2 du décret no 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, est modifiée ainsi qu'il suit:
Commission compétente pour la profession de médecin
Sous la rubrique Représentants du ministre chargé des universités: <<M. le professeur Boivin (Pierre) (U.F.R. de médecine Xavier-Bichat de l'université Paris-VII), en remplacement de M. le professeur Bonfils (Serge).>>
Commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste