Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 février 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Exploitation des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 avril 1990

Publié le27 avril 1990

PublicationJORF n°99 du 27 avril 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENL9000907A

IdentifiantJORFTEXT000000531669

Référence

Arrêté du 19 avril 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 février    1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du    baccalauréat professionnel section Exploitation des transports, JO du 27 avril 1990, NOR MENL9000907A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 3 février 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Exploitation des transports et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;

Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 15 février 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 février 1990,

Article (sans numéro) JORFARTI000002140108

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001559864

Art. 1er. - A l'article 3, alinéa 1, a), de l'arrêté du 3 février 1987 susvisé, ajouter <<- B.E.P. Vente action marchande>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002089144

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 3 février 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 10.-Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel section Exploitation des transports par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001317952

Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 3 février 1987 susvisé est modifiée comme suit:

<<La définition de l'épreuve E1 (épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel) est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002140109

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000001945633

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des lycées et collèges: Le chef de service, P. BENOIST

Textes cités liens · DILA1

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