Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION EXPLOITATION DES TRANSPORTS) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1987
Publié le7 février 1987
PublicationJORF du 7 février 1987
NORMENL8700055A
IdentifiantJORFTEXT000000873212
RéférenceArrêté du 3 février 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION EXPLOITATION DES TRANSPORTS) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT, JO du 7 février 1987, NOR MENL8700055ALégifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 15 avril 1988 · modifie
ARRETE · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).