Article (sans numéro) JORFARTI000002139642
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le25 avril 1990
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001292A
IdentifiantJORFTEXT000000532613
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre l'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Article (sans numéro) JORFARTI000000978527
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001367141
Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002139643
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 3 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge