Article (sans numéro) JORFARTI000002316749
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1991
Publié le2 février 1991
PublicationJORF n°29 du 2 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9101014A
IdentifiantJORFTEXT000000708737
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Article (sans numéro) JORFARTI000002316750
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 02/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002294356
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 13 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 13 avril 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge